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Commerce dans l'UE, transformez la contrainte douanière en flux maîtrisé

De la DEB à l'EMEBI, le guide des obligations douanières et fiscales en France

Ce guide décrypte le cadre réglementaire de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB), désormais scindée entre l'enquête statistique (EMEBI) et l'État récapitulatif fiscal. Il détaille les seuils d'assujettissement à l'introduction et à l'expédition, le calendrier mensuel ainsi que les modalités de télétransmission sur le portail des douanes en formats DTI et DTI+ (XML). 

Calendar Icon  Publié le 02/08/2026 | 
Finance | 
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